Conditions generales de vente
Mont Blanc Ski Venture
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Informations & conditions generales de vente
Nos prestations
Droit d'exercice
TOBIE JACQUEMOUD Educateur sportif en profession libérale
Siret : 41511929600028
Brevet d'Etat N°38/01.0087 - Educateur sportif 1er degré option ski alpin
Enregistré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Haute-Savoie
Participation
La participation aux cours nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter), un équipement adapté aux activités choisies et le respect des consignes données par les professionnels de Mont Blanc Ski Venture.
Encadrement
Nos moniteurs et Guides sont des professionnels diplômés dans leurs spécialités.
Sécurité
La faisabilité de tout programme est soumise à l’appréciation des professionnels en fonction des conditions météorologiques, de l’enneigement et de l’aptitude des participants.
Conditions météorologiques
Les conditions météorologiques ou aérologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report d'une activité dès lors que le professionnel de Mont Blanc Ski Venture décide de sa faisabilité. Aucun remboursement ou report ne sera effectué sans l'accord du professionnel.
Assurances
Nos prestations ne comprennent pas d’assurance personnelle pour le ski.
Les professionnels de Mont Blanc Ski Venture sont assurés pour leurs clients en responsabilité civile.
Réservation, Inscription, et Règlement
Il est fortement recommandé de réserver vos activités à l’avance. Les inscriptions s’effectuent sur réservation soit par Internet ou par téléphone, en fonction des disponibilités et sous réserve d’acceptation de notre part.
Par votre inscription, vous reconnaissez avoir été informé et vous acceptez nos conditions générales de vente.
Validation de la commande
Le client réserve 1 ou plusieurs créneaux horaires disponibles dans le planning du moniteur. Ces créneaux sont sujets ou non à validation par Mont Blanc Ski Venture.
- dans le cas de créneaux réservés sans qu'il n'y ait besoin de validation par Mont Blanc Ski Venture, le paiement du client valide la commande.
- dans le cas d'une réservation avec validation de Mont Blanc Ski Venture, le client recevra un e-mail à la validation et aura alors 48H pour régler en ligne sa commande. Au-delà, la commande sera annulée et les créneaux libérés.
Droit de rétractation du client
Le délai de rétractation, dont dispose le client, est de sept jours francs ; il commence à courir le lendemain de l'acceptation de l'offre. S'il exerce son droit de rétractation, le client doit être remboursé dans les trente jours.
Par ailleurs, le droit de rétractation est exclu dans certain cas et par exemple :
lorsque l'exécution de la prestation de service a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de sept jours.
Annulation
TOBIE JACQUEMOUD Educateur sportif en profession libérale
Siret : 41511929600028
Brevet d'Etat N°38/01.0087 - Educateur sportif 1er degré option ski alpin
Enregistré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Haute-Savoie
Participation
La participation aux cours nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter), un équipement adapté aux activités choisies et le respect des consignes données par les professionnels de Mont Blanc Ski Venture.
Encadrement
Nos moniteurs et Guides sont des professionnels diplômés dans leurs spécialités.
Sécurité
La faisabilité de tout programme est soumise à l’appréciation des professionnels en fonction des conditions météorologiques, de l’enneigement et de l’aptitude des participants.
Conditions météorologiques
Les conditions météorologiques ou aérologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report d'une activité dès lors que le professionnel de Mont Blanc Ski Venture décide de sa faisabilité. Aucun remboursement ou report ne sera effectué sans l'accord du professionnel.
Assurances
Nos prestations ne comprennent pas d’assurance personnelle pour le ski.
Les professionnels de Mont Blanc Ski Venture sont assurés pour leurs clients en responsabilité civile.
Réservation, Inscription, et Règlement
Il est fortement recommandé de réserver vos activités à l’avance. Les inscriptions s’effectuent sur réservation soit par Internet ou par téléphone, en fonction des disponibilités et sous réserve d’acceptation de notre part.
Par votre inscription, vous reconnaissez avoir été informé et vous acceptez nos conditions générales de vente.
Validation de la commande
Le client réserve 1 ou plusieurs créneaux horaires disponibles dans le planning du moniteur. Ces créneaux sont sujets ou non à validation par Mont Blanc Ski Venture.
- dans le cas de créneaux réservés sans qu'il n'y ait besoin de validation par Mont Blanc Ski Venture, le paiement du client valide la commande.
- dans le cas d'une réservation avec validation de Mont Blanc Ski Venture, le client recevra un e-mail à la validation et aura alors 48H pour régler en ligne sa commande. Au-delà, la commande sera annulée et les créneaux libérés.
Droit de rétractation du client
Le délai de rétractation, dont dispose le client, est de sept jours francs ; il commence à courir le lendemain de l'acceptation de l'offre. S'il exerce son droit de rétractation, le client doit être remboursé dans les trente jours.
Par ailleurs, le droit de rétractation est exclu dans certain cas et par exemple :
lorsque l'exécution de la prestation de service a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de sept jours.
Annulation
-
Pour toute activité pré-réservée et prépayée :
J-48h : 50 % du montant total est dû
J-24h : 100% du montant total est dû
J-8 jrs : remboursement intégral - Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ne pourra être remboursée.
- en cas d’impossibilité pour l’élève de se présenter à l'activité à l’heure ou date prévue, quelles qu’en soient les raisons, aucune réclamation ne sera admise.
- en cas de maladie ou d’accident, nous acceptons de vous rembourser dès lors que vous pouvez nous fournir un certificat médical.
- pas de remboursement en cas d'arrêt des cours indépendant de notre volonté (arrêt des remontées mécaniques, intempéries, mesures de sécurité, etc.…)
Conditions generales de vente
Vente en ligne
I - OBJET DU SITE ET VENTE
a) Le site propose à la vente des cours de glisse (ski, snowboard, télémark) qui peuvent être commandés dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet
L'auteur de l'offre de vente est :
TOBIE JACQUEMOUD Educateur sportif en profession libérale
Ci-dessous cité 'Mont Blanc Ski Venture'
Siret : 41511929600028
2010 Route Plan du Moulin
74170 Les Contamines Montjoie - France
Téléphone : 06 73 39 11 68
b) le client doit, lorsqu'il passe commande d'un cours auprès de Mont Blanc Ski Venture, cocher la case « J'ai lu et j'accepte sans réserve les conditions générales de ventes ». Ce faisant, le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des conditions générales de vente avant de passer sa commande et les accepter dans leur entier. Les présentes conditions générales de vente régissent en conséquence toutes les commandes de produits proposés à la vente et passées à partir de ce site.
c) Le site contient une proposition commerciale de vente de cours de ski pendant toute la durée de leur présentation sur le site et dans la limite des créneaux horaires disponibles.
d) La vente est formée après acceptation de la commande par Mont Blanc Ski Venture.
II - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRESTATIONS
Les cours proposés à la vente sont décrits dans la rubrique 'Nos prestations et forfaits'.
Mont Blanc Ski Venture ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques.
Les cours dispensés sont conformes à la réglementation française.
III - TARIFS
a) Les prix des prestations sont indiqués en euros. Les créneaux horaires indiquent un montant unitaire.
Si l'ensemble des créneaux d'une journée sont réservés par le client, le prix s'adapte en forfait journalier (moins élevé). D'autres forfaits pourront être proposés (séjour, semaine, prestations 'à la carte').
Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par un moniteur diplômé, à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc) sauf cas particuliers. En conséquence, l'élève devra préalablement, à l'heure prévue au cours, se munir d'un forfait pour l'accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).
IV – IDENTIFICATION DU CLIENT – CRÉATION DE COMMANDES
a) Les systèmes d'enregistrement automatiques de Mont Blanc Ski Venture valent preuve du contenu de la commande et de sa date.
Le client ne peut enregistrer une commande sur le site que s'il s'est préalablement et clairement identifié par l'entrée de ses coordonnées complètes.
La commande fera l'objet d'un récapitulatif appelé ' votre commande ' et consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci et qui en indiquera le montant global.
Le client pourra choisir un créneau horaire susceptible d'être confirmé et validé par Mont Blanc Ski Venture.
b) Dès que la commande sera validée (automatiquement ou après validation des créneaux horaires), le client pourra passer au règlement. Le client aura alors 48H maximum pour le règlement de sa commande.
Le client engage à indiquer une adresse et des coordonnées précises et exactes.
Lorsque le client aura validé sa commande et son paiement, la commande ne pourra plus faire l'objet de modification ou d'annulation de la part du client, sauf les cas décrits dans l'article 'Annulation' ci-dessus.
c) Dans un délai de 24 heures après l'enregistrement de la commande, le client recevra par Email un accusé de réception; si ce document n'était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au client de contacter Mont Blanc Ski Venture car il est possible que sa commande n'ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Si l'accusé de réception de la commande ne peut être distribué à l'adresse Email indiquée, la commande sera annulée.
d) La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par Mont Blanc Ski Venture.
V - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dans un délai de 5 jours après l'enregistrement de la commande, Mont Blanc Ski Venture confirmera la commande au client.
Mont Blanc Ski Venture se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment en cas de commande anormale ou d'incidents de paiement. Mont Blanc Ski Venture notifiera alors au client, dans le même délai un refus d'acceptation de la commande.
La confirmation de la commande par Mont Blanc Ski Venture reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun et le prix TTC de la commande. Ce prix est celui qui sera facturé au client. Il est exprimé TTC en Euros.
VI - RÈGLEMENT
En cas de réservation de créneaux sujets à validation par Mont Blanc Ski Venture, et après validation, le client aura 48H maximum pour le règlement de sa commande. Au-delà, la commande sera annulée.
Le client pourra régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire, (CB, VISA, EUROCAR ET MASTERCARD) enregistré selon un procédé sécurisé, Terminal de Paiement Electronique virtuel de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l'établissement bancaire, au moyen du numéro de la carte bancaire, de la date d'expiration de la carte bancaire et du numéro de sécurité figurant au verso de la carte.
La communication par le client de son numéro de carte bancaire et la validation de sa commande valent exigibilité des sommes dues au titre de la commande et autorisation pour Mont Blanc Ski Venture de débiter son compte à due concurrence des prestations commandées et à dispenser.
a) Le site propose à la vente des cours de glisse (ski, snowboard, télémark) qui peuvent être commandés dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet
L'auteur de l'offre de vente est :
TOBIE JACQUEMOUD Educateur sportif en profession libérale
Ci-dessous cité 'Mont Blanc Ski Venture'
Siret : 41511929600028
2010 Route Plan du Moulin
74170 Les Contamines Montjoie - France
Téléphone : 06 73 39 11 68
b) le client doit, lorsqu'il passe commande d'un cours auprès de Mont Blanc Ski Venture, cocher la case « J'ai lu et j'accepte sans réserve les conditions générales de ventes ». Ce faisant, le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des conditions générales de vente avant de passer sa commande et les accepter dans leur entier. Les présentes conditions générales de vente régissent en conséquence toutes les commandes de produits proposés à la vente et passées à partir de ce site.
c) Le site contient une proposition commerciale de vente de cours de ski pendant toute la durée de leur présentation sur le site et dans la limite des créneaux horaires disponibles.
d) La vente est formée après acceptation de la commande par Mont Blanc Ski Venture.
II - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRESTATIONS
Les cours proposés à la vente sont décrits dans la rubrique 'Nos prestations et forfaits'.
Mont Blanc Ski Venture ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques.
Les cours dispensés sont conformes à la réglementation française.
III - TARIFS
a) Les prix des prestations sont indiqués en euros. Les créneaux horaires indiquent un montant unitaire.
Si l'ensemble des créneaux d'une journée sont réservés par le client, le prix s'adapte en forfait journalier (moins élevé). D'autres forfaits pourront être proposés (séjour, semaine, prestations 'à la carte').
Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par un moniteur diplômé, à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc) sauf cas particuliers. En conséquence, l'élève devra préalablement, à l'heure prévue au cours, se munir d'un forfait pour l'accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).
IV – IDENTIFICATION DU CLIENT – CRÉATION DE COMMANDES
a) Les systèmes d'enregistrement automatiques de Mont Blanc Ski Venture valent preuve du contenu de la commande et de sa date.
Le client ne peut enregistrer une commande sur le site que s'il s'est préalablement et clairement identifié par l'entrée de ses coordonnées complètes.
La commande fera l'objet d'un récapitulatif appelé ' votre commande ' et consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci et qui en indiquera le montant global.
Le client pourra choisir un créneau horaire susceptible d'être confirmé et validé par Mont Blanc Ski Venture.
b) Dès que la commande sera validée (automatiquement ou après validation des créneaux horaires), le client pourra passer au règlement. Le client aura alors 48H maximum pour le règlement de sa commande.
Le client engage à indiquer une adresse et des coordonnées précises et exactes.
Lorsque le client aura validé sa commande et son paiement, la commande ne pourra plus faire l'objet de modification ou d'annulation de la part du client, sauf les cas décrits dans l'article 'Annulation' ci-dessus.
c) Dans un délai de 24 heures après l'enregistrement de la commande, le client recevra par Email un accusé de réception; si ce document n'était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au client de contacter Mont Blanc Ski Venture car il est possible que sa commande n'ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Si l'accusé de réception de la commande ne peut être distribué à l'adresse Email indiquée, la commande sera annulée.
d) La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par Mont Blanc Ski Venture.
V - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dans un délai de 5 jours après l'enregistrement de la commande, Mont Blanc Ski Venture confirmera la commande au client.
Mont Blanc Ski Venture se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment en cas de commande anormale ou d'incidents de paiement. Mont Blanc Ski Venture notifiera alors au client, dans le même délai un refus d'acceptation de la commande.
La confirmation de la commande par Mont Blanc Ski Venture reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun et le prix TTC de la commande. Ce prix est celui qui sera facturé au client. Il est exprimé TTC en Euros.
VI - RÈGLEMENT
En cas de réservation de créneaux sujets à validation par Mont Blanc Ski Venture, et après validation, le client aura 48H maximum pour le règlement de sa commande. Au-delà, la commande sera annulée.
Le client pourra régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire, (CB, VISA, EUROCAR ET MASTERCARD) enregistré selon un procédé sécurisé, Terminal de Paiement Electronique virtuel de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l'établissement bancaire, au moyen du numéro de la carte bancaire, de la date d'expiration de la carte bancaire et du numéro de sécurité figurant au verso de la carte.
La communication par le client de son numéro de carte bancaire et la validation de sa commande valent exigibilité des sommes dues au titre de la commande et autorisation pour Mont Blanc Ski Venture de débiter son compte à due concurrence des prestations commandées et à dispenser.